Crypto-monnaies (Bitcoin, Ether, etc.) : quelle fiscalité belge ? | Wolters Kluwer

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SPF Finances

En ligne

Vous pouvez déclarer vos comptes en remplissant directement en ligne le formulaire disponible sur le site web de la Banque nationale de Belgique. Vous avez besoin de votre carte d’identité électronique, de votre code PIN et d’un lecteur de carte.

Via le formulaire à télécharger

Vous pouvez télécharger, compléter et imprimer le formulaire disponible sur le site web de la Banque nationale de Belgique. Veuillez le renvoyer daté, signé et accompagné d’une copie recto-verso de votre carte d’identité belge (ou, à défaut, de votre titre de séjour délivré par la Belgique) à l’adresse suivante :

          Banque nationale de Belgique
          Point de contact central
          Boulevard de Berlaimont 14
          1000 Bruxelles

Attention ! Seuls les formulaires envoyés à cette adresse seront acceptés. Les envois par mail ou fax seront refusés.

Via le formulaire papier

Vous pouvez obtenir le formulaire papier sur demande à l’adresse mentionnée ci-dessus, ou par e-mail à l’adresse cap.pcc@nbb.be.

Veuillez le renvoyer complété, daté, signé et accompagné d’une copie recto-verso de votre carte d’identité belge (ou, à défaut, de votre titre de séjour) à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Via votre mandataire

Vous pouvez demander à une autre personne (votre comptable, par exemple) de faire rentrer le formulaire à votre place. Cette personne doit disposer d’un mandat qui spécifie explicitement qu’elle peut effectuer la communication de vos comptes étrangers en votre nom.

Si votre mandataire renvoie le formulaire par la poste à la Banque nationale de Belgique, il devra joindre une copie recto-verso de votre carte d’identité (ou, à défaut, de votre titre de séjour délivré par la Belgique) ainsi qu’une copie recto-verso de son propre document d’identité.

Lorsque votre mandataire aura communiqué vos données (en ligne ou par la poste), vous recevrez ensuite un accusé de réception de la Banque nationale de Belgique dans les 90 jours.

Notice explicative

Une notice explicative est à votre disposition le site web de la Banque nationale de Belgique pour vous aider à compléter le formulaire. Nous vous invitons vivement à la consulter afin de vous assurer de compléter correctement le formulaire.

Источник: https://finances.belgium.be/fr/particuliers/international/revenus-et-comptes-a-l-etranger/comptes-%C3%A0-l%E2%80%99%C3%A9tranger
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